Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable du traitement

SCMI-CAUBET

Nom commercial

SCMi Caubet

Adresse

3, rue de la Maison Marin, 02290 Morsain

Téléphone

03 23 55 75 08

Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données, écrivez à SCMi Caubet à l’adresse indiquée ci-dessus ou utilisez le formulaire du site. Utiliser le formulaire de contact.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire, SCMi Caubet reçoit les informations que vous renseignez. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

• Nom et prénom, adresse e-mail et, si vous souhaitez être rappelé, numéro de téléphone.
• Profil, nom de l’entreprise ou de l’entité, préférence de rappel et contenu éventuel du message.
• Données techniques nécessaires à la sécurisation du formulaire, notamment le jeton reCAPTCHA et une empreinte temporaire de l’adresse IP utilisée pour limiter les envois répétés.

Finalités et bases légales

Les informations du formulaire sont utilisées pour comprendre votre demande, vous répondre, organiser un éventuel rappel et prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

La prévention des envois automatisés, des abus et des tentatives de fraude repose sur l’intérêt légitime de SCMi Caubet à sécuriser son site et son formulaire.

Caractère obligatoire des informations

Sans les champs indiqués comme obligatoires, SCMi Caubet ne peut pas identifier votre demande ni vous répondre. Le numéro de téléphone et le message sont facultatifs, sauf si vous demandez à être rappelé.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SCMi Caubet chargées de traiter les demandes. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie et de la protection antispam. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Durées de conservation

Les demandes de prospects sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne. Si la demande conduit à une relation contractuelle, les informations utiles sont conservées pendant la relation puis archivées selon les obligations légales applicables.

L’empreinte technique créée pour limiter les envois répétés expire après trente secondes. Le site ne conserve pas les messages du formulaire dans une base dédiée : ils sont transmis par e-mail au destinataire configuré.

reCAPTCHA et traceurs

Le formulaire est protégé par Google reCAPTCHA v3 afin de distinguer les utilisations légitimes des envois automatisés. Lorsque cette protection est chargée ou exécutée, Google peut traiter des données techniques et déposer le cookie _GRECAPTCHA nécessaire à son analyse de risque.

Le site ne met actuellement en œuvre aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Des cookies techniques peuvent être utilisés par WordPress pour les utilisateurs qui se connectent à l’administration.

Règles de confidentialité de Google Conditions d’utilisation de Google

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de reCAPTCHA peut entraîner un traitement de données par Google dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes et garanties décrits dans la documentation de confidentialité de Google.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Contacter la CNIL

Sécurité et évolution de la politique

SCMi Caubet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date affichée en haut de page indique sa dernière révision.